DOMAINES D'INTERVENTION
Droit public
 
 
Droit des affaires
Droit fiscal
Droit social
Droit public
 
  DOMAINES
D'INTERVENTION
 
 
DROIT PUBLIC
Missions de conseil, d’assistance et de contentieux auprès de collectivités territoriales, d’entreprises et de particuliers dans de nombreux domaines du droit public tels que :

Droit administratif

Légalité des décisions administratives
Responsabilité administrative
Police administrative générale et polices spéciales

Droit public des affaires

Contrats et marchés publics (passation, exécution technique et financière)
Droit de la concurrence

Droit de l’urbanisme

Autorisations (déclaration préalable de travaux, permis de construire…)
Servitudes d’urbanisme particulières et autres prescriptions : risques, protection du cadre de vie…

Domanialité publique / privée

Occupation privative du domaine public : autorisations unilatérales ou contractuelles
Expropriation
Préemption

Droit de la fonction publique

Gestion des carrières
Procédure disciplinaire

Droit de l’environnement

Déchets
I.C.P.E.
Publicité
Nuisances sonores

Droit secteur santé, médical et hospitalier

Autorisations sanitaires : activités de soins, équipements matériels lourds
Relations avec les autorités de tutelle

Droit public du sport

Relations avec les instances professionnelles
Procédure disciplinaire

Intercommunalité

Gestion des collectivités territoriales
Transferts de compétences
Mutualisation des services