DROIT DES AFFAIRES

Partenaire au quotidien du chef d’entreprise pour la gestion de son entreprise, Jurilex propose son assistance sur tous les champs du droit des affaires, tant en matière de conseil que, le cas échéant, que celui du contentieux commercial.

Droit des sociétés

– Constitution de sociétés commerciales, libérales et civiles
– Suivi juridique des sociétés
– Opérations sur capital et de haut de bilan

Transmission et restructuration d’entreprises

– Cession de fonds de commerce ou de branche d’activité
– Opérations de prise de participations (majoritaire, minoritaire)
– Opérations de fusion et restructuration de sociétés

Contrats

– Rédaction de tout type de baux
– Rédaction et assistance lors de la négociation de contrats
– Analyse et revue de contrats existants et d’offre de contrats

Entreprises en difficulté

– Négociations hors contrôle judiciaire (fournisseurs, banques, etc…)
– Désignation d’un mandat ad hoc
– Règlement amiable
– Assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante pendant les différentes phases de la procédure judiciaire Assistance des créanciers d’une entreprise défaillante
– Assistance du candidat-repreneur dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise défaillante

Médiation et arbitrage

DROIT FISCAL

Expertise en matière de fiscalité nationale et internationale: conseil et suivi régulier de votre activité ou situation patrimoniale, restructurations, contrôle et contentieux fiscal.

Corporate Tax

– Analyse et optimisation de la fiscalité de votre société ou de votre groupe
– Expertise en matière de fiscalité nationale et internationale
– Assistance à la création d’une nouvelle activité

TVA – Douanes

– Identification des possibilités d’optimisation fiscales et douanières
– Optimisation de la récupération de la TVA (groupes, holdings, crédits de TVA…)
– Sécurisation des échanges internationaux et intra-communautaires
– Minimisation de l’impact des droits de douanes

Patrimoine

– Analyse et optimisation de la composition de votre patrimoine
– Evaluation de la pertinence et sécurisation fiscale de vos investissements
– Préparation et analyse des opérations de transmission

Fiscalité des structures (Fusions-acquisitions, apport)

– Assistance à la mise en place et optimisation des opérations de restructurations
– Assistance dans le cadre de missions de Due Diligence acheteur ou vendeur: organisation et gestion de l’audit, exécution de l’audit
– Rédaction et négociation de l’ensemble des documents sociaux relatifs aux opérations de restructuration (fusions, apports, apports partiels, scissions, …).

Fiscalité immobilière

– Réduction de l’imposition
– Sécurisation des montages patrimoniaux et sociaux
– Cession et transmission d’immeubles

Contrôle Fiscal

– Prévention
– Assistance à contrôle

Contentieux Fiscal

– Rédaction des réclamations contentieuses
– Assistance auprès du Trésor Public dans le cadre de la fourniture de garanties ou du paiement des redressements
– Suivi de la procédure devant les juridictions administratives ou judiciaires

DROIT PUBLIC

Missions de conseil, d’assistance et de contentieux auprès de collectivités territoriales, d’entreprises et de particuliers dans de nombreux domaines du droit public tels que :

Droit administratif

– Légalité des décisions administratives
– Responsabilité administrative
– Police administrative générale et polices spéciales

Droit public des affaires

– Contrats et marchés publics (passation, exécution technique et financière)
– Droit de la concurrence

Droit de l’urbanisme

– Autorisations (déclaration préalable de travaux, permis de construire…)
– Servitudes d’urbanisme particulières et autres prescriptions : risques, protection du cadre de vie…

Domanialité publique / privée

– Occupation privative du domaine public : autorisations unilatérales ou contractuelles
– Expropriation
– Préemption

Droit de la fonction publique

– Gestion des carrières
– Procédure disciplinaire

Droit de l’environnement

– Déchets
– I.C.P.E.
– Publicité
– Nuisances sonores

Droit secteur santé, médical et hospitalier

– Autorisations sanitaires : activités de soins, équipements matériels lourds
– Relations avec les autorités de tutelle

Droit public du sport

– Relations avec les instances professionnelles
– Procédure disciplinaire

Intercommunalité

– Gestion des collectivités territoriales
– Transferts de compétences
– Mutualisation des services

DROIT SOCIAL

Expertise en droit social permettant de vous conseiller sur l’ensemble des questions se posant dans le cadre…

… de la gestion sociale (Conseil) de l’entreprise et de son personnel : de la formation du contrat de travail à sa rupture, en passant par le conseil pour des opérations plus complexes, telles que, par exemple, la restructuration de l’entreprise ou la conclusion d’un accord collectif.

… et des Contentieux auxquels la société peut être éventuellement confrontée : contentieux prud’homal, en matière de sécurité sociale, protection sociale, mais également contentieux pénal du travail.

– Conclusion et modifications des contrats de travail ; suivi de la relation contractuelle
– Licenciements personnels
– Licenciement économiques
– Audits en droit social
– Incidences sociales des Restructurations et Transferts d’entreprise
– Hygiène et sécurité au travail
– Formation professionnelle

– Relations avec les Institutions Représentatives du Personnel
– Durée du Travail et d’aménagement du temps de travail
– Rémunération, épargne salariale et les accessoires de la rémunération : conformité et optimisation
– Sécurité sociale
– Protection Sociale
– Mobilité Internationale
– Droit pénal du travail